Conditions générales de vente (CGV)
Benkos
Propriétaire : Selahattin Yanalak
Reginenstraße 18
20539 Hambourg
E-mail : sales@benkos.de
Version : avril 2026
§ 1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les contrats relatifs à la livraison de marchandises conclus entre Benkos, représenté par son propriétaire Selahattin Yanalak (ci-après « le Vendeur »), et ses clients via la boutique en ligne.
Au sens des présentes CGV, on entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, pour l’essentiel, de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Au sens des présentes CGV, on entend par « entrepreneur » toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Les conditions générales divergentes du client ne font pas partie intégrante du contrat, sauf si leur validité est expressément acceptée par écrit.
§ 2 Conclusion du contrat
Les produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande.
En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client soumet une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat de vente.
Le vendeur peut accepter l’offre dans un délai de cinq jours calendaires par
l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail,
l’expédition de la marchandise,
une demande de paiement,
ou l’exécution de la transaction de paiement.
En l’absence d’acceptation dans ce délai, l’offre est réputée rejetée.
Le traitement de la commande s'effectue en principe par e-mail. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée est correcte et qu'il peut recevoir des messages.
La langue du contrat est exclusivement l'allemand.
Le texte du contrat est enregistré. Les données de la commande sont transmises au client par voie électronique après la conclusion du contrat.
§ 3 Prix et conditions de paiement
Tous les prix indiqués s'entendent comme des prix définitifs, TVA légale comprise.
Les frais de port supplémentaires sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Les modes de paiement suivants sont disponibles :
PayPal
Carte bancaire
Paiement anticipé par virement bancaire
En cas de choix du mode de paiement « paiement anticipé », l’expédition a lieu après réception du paiement.
Si le client est en retard de paiement, les dispositions légales s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement au cas par cas, dès lors qu’il existe un motif objectif justifiant cette exclusion.
§ 4 Conditions de livraison
La livraison s’effectue exclusivement en Allemagne.
L’expédition est assurée par DHL, Hermes ou DPD.
Le délai de livraison est généralement de 2 à 6 jours ouvrés, sauf indication contraire pour l’article concerné.
Si un article est temporairement indisponible, le vendeur en informe immédiatement le client.
Les livraisons partielles sont autorisées, dans la mesure où elles sont acceptables pour le client.
Si une livraison ne peut être effectuée en raison d’une adresse erronée ou d’un refus de réception, le client supporte les frais supplémentaires qui en résultent, dans la mesure où il est responsable de l’échec de la livraison.
Le risque de perte fortuite n’est transféré au consommateur qu’au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la réceptionner.
§ 5 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation légal pour les contrats conclus en dehors des établissements commerciaux et pour les contrats à distance.
Les conditions, délais et conséquences juridiques de la rétractation découlent exclusivement de la notice d’information sur le droit de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Le droit de rétractation légal ne s’applique pas dans les cas d’exception prévus par la loi, notamment pour les marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à ses besoins personnels, ainsi que dans les autres cas prévus par la loi.
§ 6 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
À l'égard des professionnels, la marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours.
L'entrepreneur est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d'une activité commerciale régulière. L'entrepreneur cède dès à présent au vendeur les créances qui en découlent à l'égard de tiers, à hauteur du montant de la facture correspondante. Le vendeur accepte cette cession. L'entrepreneur reste habilité à recouvrer ces créances jusqu'à révocation.
§ 7 Garantie
Les dispositions légales relatives à la responsabilité pour vices s’appliquent.
Si le client agit en tant que professionnel, le délai de prescription pour les réclamations pour vices concernant des marchandises neuves est d’un an à compter de la livraison de la marchandise, dans la mesure où la loi le permet.
À l’égard des professionnels, le vendeur a le droit de déterminer le type d’exécution ultérieure de son choix.
Les restrictions susmentionnées ne s’appliquent pas aux réclamations fondées sur
des manquements intentionnels ou par négligence grave à ses obligations,
des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
des vices dissimulés de manière dolosive,
des garanties assumées,
ou dans la mesure où des dispositions légales impératives s’y opposent.
Les professionnels doivent examiner la marchandise dès sa réception afin de détecter d’éventuels défauts apparents et signaler sans délai par écrit les défauts constatables. L’article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s’applique.
Les consommateurs sont priés de signaler les dommages de transport apparents directement au livreur et d’en informer le vendeur dans les meilleurs délais. Les droits de garantie légaux n’en sont pas affectés.
§ 8 Responsabilité
Le vendeur engage sa responsabilité sans limitation
en cas de faute intentionnelle,
en cas de négligence grave,
en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits,
ainsi que dans la mesure d’une garantie assumée.
En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, le vendeur n’est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat.
Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client est en droit de compter régulièrement.
Toute responsabilité supplémentaire est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
Les dispositions de responsabilité ci-dessus s’appliquent également au profit des représentants légaux, des salariés et des auxiliaires d’exécution du vendeur.
§ 9 Bons d’achat
Les bons promotionnels, délivrés gratuitement dans le cadre d’opérations promotionnelles et valables pour une durée limitée, ne peuvent être utilisés que pendant la période indiquée et uniquement dans la boutique en ligne.
Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
Tout remboursement en espèces, toute rémunération sous forme d’intérêts ou toute compensation a posteriori d’un bon d’achat promotionnel est exclu.
Si la valeur du bon d’achat promotionnel est insuffisante, la différence peut être réglée à l’aide de l’un des modes de paiement proposés.
Si une commande payée à l’aide d’un bon d’achat promotionnel est annulée en tout ou en partie dans le cadre du droit de rétractation légal, il n’existe aucun droit au remboursement de la valeur du bon.
§ 10 Droit applicable
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne restreint pas les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
§ 11 Compétence judiciaire
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la compétence judiciaire pour tous les litiges découlant de la relation commerciale est celle du siège social du vendeur.
Les dispositions légales relatives aux compétences judiciaires exclusives ne sont pas affectées.
§ 12 Règlement des litiges
Le vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
Les obligations légales d’information n’en sont pas affectées.
§ 13 Facturation électronique
Le vendeur transmet en principe les factures sous forme électronique (fichier PDF) par e-mail.
Le client accepte la transmission électronique de la facture.
§ 14 Force majeure
Si, en raison d’un cas de force majeure ou d’autres événements imprévisibles échappant à son contrôle et dont il n’est pas responsable, le vendeur ne peut pas remplir son obligation de livraison ou ne peut pas la remplir dans les délais, les délais de livraison convenus sont prolongés de la durée de l’empêchement.
En font notamment partie les catastrophes naturelles, les pandémies, les décisions administratives, les grèves, les lock-out légaux, les coupures d’énergie ainsi que les perturbations importantes des chaînes de transport ou d’approvisionnement.
Si l’empêchement dure plus de six semaines, les deux parties contractantes sont en droit de résilier le contrat en ce qui concerne la partie non encore exécutée.
Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide serait alors remplacée par la disposition légale correspondante.